Retenue à la source: Une mesure en porte-à-faux par rapport au système déclaratif

Par Mohamadi EL YACOUBI | Edition N°:6386 Le 09/11/2022 | Partager

La retenue à la source (Articles 4-IV, 15 bis, 45 bis, 58-II-C, 151 et 157 du CGI) est une technique de prélèvement de l’impôt employée dans de nombreux systèmes fiscaux. Elle est opérée pour le compte de l’Etat par un tiers payeur tel qu’une banque (revenus de capitaux mobiliers) ou un employeur (revenus salariaux)...

Past président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) et ancien professeur à l’université Cadi Ayyad et Sup de Co de Marrakech, Mohamadi Rachdi El Yacoubi est président de la Commission investissements et compétitivité, et de la Commission juridique et modes alternatifs de règlement des conflits. Président du Cercle des fiscalistes du Maroc, il est également consultant en fiscalité, droit des affaires, ingénierie de formation…